Le processus adoptif interne en Belgique répond-il au principe fondamental de l'intérêt supérieur de l'enfant mineur ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En Belgique, depuis la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, l’intérêt supérieur de l’enfant est le critère fondamental en matière d’adoption. Par conséquent, à travers ce mémoire, il sera question d’examiner la place de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre du processus adoptif interne des mineurs en Belgique et plus particulièrement en Communauté française. Dès lors, de déterminer si celui-ci est garanti ou non par la loi fédérale et par le dispositif d’encadrement mis en place par la Communauté française, notamment dans ses décrets et arrêtés. Cela au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant du 2 septembre 1990 et de l’Observation générale n°14 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 29 mai 2013.