Les droits de l'enfant en conflit armé : étude de la protection conférée aux mineurs par deux corpus juridiques internationaux distincts

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis des années, des millions d’enfants se sont vus impacté par les conflits armés, forcés d’assister, de subir ou de commettre des actes de violence d’une cruauté sans nom, voyant ainsi l’innocence de leur enfance balayée d’un revers de main. On est en droit de se demander comment, en l’état actuel des choses, de telles barbaries peuvent encore se produire. L’existence d’une protection conférée par le droit international humanitaire, dans un premier temps, suivie par celle du droit des droits de l’homme, puis plus particulièrement par celle des droits de l’enfant, devraient pourtant mettre un terme à ces situations dramatiques et offrir une protection digne de ce nom aux enfants. Pourtant, nous sommes loin du compte. Plusieurs facteurs viennent tantôt accentuer cette protection, tantôt la limiter. En effet, lorsque deux branches du droit s’entremêlent, cela peut donner lieu à une complémentarité, mais cela peut aussi mener à un conflit de normes. Le cas échéant, faut-il appliquer une norme au détriment de l’autre, se limiter à leur terrain d’entente ou plutôt tenter de les compléter entre elles ? L’exercice n’est pas simple, d’autant plus qu’on ne peut vider le droit de sa substance. Le présent mémoire a donc pour objectif d’analyser la protection offerte aux enfants respectivement par le droit international humanitaire, au travers des Conventions de Genève, puis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Enfin, il y aura lieu d’expliquer les mécanismes de rapprochement du DIH et du DIDH en général, tout en examinant la pertinence qu’ils peuvent avoir au regard des instruments précités.