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Evolution des conditions de fond et aspects procéduraux de la libération conditionnelle depuis la loi du 17 mai 2006 sur le statut externe des condamnés : analyse de leur impact sur l’intérêt du condamné à recourir à la libération conditionnelle

Provenzano, Lorena
(2017)

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Details

Supervisors
Slingeneyer, Thibaut
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La question faisant l'objet de ce mémoire est celle de l’impact des diverses modifications subies par la loi du 17 mai 2006 relatives au statut externe des condamnés, sur l’intérêt de ces derniers à recourir à la libération conditionnelle. Nous tenterons donc de déterminer si le régime actuel par rapport à l’originel, serait davantage de nature à l’encourager à recourir à cette mesure.