Un divorce déjudiciarisé : mythe ou solution miracle ?

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Supervisors: Van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: En Belgique, depuis le début des années 2000, la perspective d'un divorce déjudiciarisé est étudiée et discutée tant du côté du notariat que du barreau. Bien que le divorce déjudiciarisé suscite des controverses, il est déjà une réalité dans de nombreux autres pays. Cette réforme impliquerait, dans le cadre des divorces pour cause de désunion irrémédiable, qu'une autre autorité se substitue au juge et devienne compétente pour constater la désunion irrémédiable des époux. Pour les divorces par consentement mutuel, l'idée serait de ne plus avoir recours au tribunal de la famille et de ne plus faire homologuer les conventions par le juge. Après avoir pris la température du débat en examinant les arguments des partisans et des opposants au divorce déjudiciarisé, mené une étude de droit comparé des pratiques de certains pays, échangé avec de nombreux professionnels du droit et s'être interrogé sur l'opportunité d'introduire un divorce déjudiciarisé en Belgique, il ressort que la déjudiciarisation du divorce semble actuellement être davantage un mythe qu'une solution miracle. Néanmoins, dans ce mémoire, des pistes de réflexion pour l'avenir sont envisagées si un divorce sans juge devenait incontournable.