L'objectif d'attractivité de la réforme belge du droit des sociétés face aux clauses aménageant la cessibilité des actions et face à lui-même

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 4 juin 2018, en Belgique, un projet de réforme du droit des sociétés est déposé à la Chambre des représentants. Faisant directement écho au contexte européen de concurrence normative, le projet en question a pour objectif premier d'accroître l'attractivité du droit belge des sociétés. En effet, depuis une série d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne, les sociétés de l'Union bénéficient d'une plus grande mobilité en ce qu'elles peuvent désormais choisir leur lex societatis parmi le droit des sociétés de tous les Etats membres de l'Union. Partant, ces dernières années ont vu fleurir nombre de réformes en droit des sociétés aux quatre coins de l'Union européenne. A l'instar de ces différentes réformes, le nouveau droit belge des sociétés entend attirer les opérateurs économiques en leur offrant un cadre juridique particulièrement adapté aux besoins de la pratique. Considérant cela, le présent mémoire entreprend d'évaluer l'attractivité du droit belge des sociétés en matière de clauses aménageant la cessibilité des actions en comparant les dispositions actuelles avec les besoins de la pratique en la matière, avec le droit étranger du Delaware et de l'Irlande et avec l'état de la matière antérieur la réforme. Plus encore, ce mémoire va jusqu'à poser la question trop peu abordée de la pertinence de cet objectif d'attractivité en lui-même.