Les obligations d'aménagements raisonnables et des quotas dans le secteur public sont-elles assez suffisantes pour lutter contre la discrimination du handicap à l'embauche ?

Details

Supervisors

Rocca, Marco

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« Désolé la place est déjà prise », telle est l’excuse à laquelle sont confrontés de nombreux candidats handicapés à la recherche d’un emploi. De nombreux textes internationaux affirment pourtant l’égalité des êtres humains devant la loi, comme l’indique notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme en son article premier : « tous êtres humains naissent libre et égaux en dignité et en droits ». En Belgique , seuls 40% des personnes atteintes d’un handicap disposent d’un emploi alors que la moyenne européenne se situe à 47,3% et le taux d’emploi des personnes sans handicap s’élève à 66,9%. La Belgique est considérée comme un « mauvais élève » par les autorités internationales comme le Conseil de l’Europe ou l’Organisation des Nations Unies . Elle se se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne. Force est de constater que la personne handicapée est malheureusement soumise à de rudes réalités, notamment sur le marché du travail. En effet, le travailleur handicapé motivé, souhaitant s’insérer ou se réinsérer sur le marché, va être confronté à des barrières parfois insurmontables, comme le manque d’accessibilité du lieu ou du poste de travail, ou aux stéréotypes des employeurs quant au mauvais rendement ou au manque de qualification. Malheureusement, de nombreux employeurs estiment qu’un travailleur handicapé « coûte » plus qu’un travailleur valide et sont également réticents face aux formalités administratives plus lourdes qu’ils demandent. De plus, la discrimination à l’embauche des personnes handicapées s’est renforcée avec la crise économique de 2008 malgré la loi anti-discrimination et les dispositions internationales existantes , reflétant une certaine prise de conscience des autorités. En effet, la crise économique a eu des conséquences néfastes à ce sujet : les entreprises ont notamment dû faire preuve d’une rentabilité optimale... Il faut savoir que le handicap a fait l’objet d’une prise en charge progressive en Belgique, puisque c’est après la deuxième Guerre mondiale et l’apparition des mutilés de guerre que le Législateur s’est inquiété quant à l’intégration professionnelle des personnes handicapées . En 2003, tous les États membres de l’Union européenne ont été invités à adopter une législation nationale conforme à la directive européenne 2000/78 – que nous aborderons longuement dans ce travail – qui a pour but de créer un cadre de lutte contre les discriminations . En Belgique, il s’agit de la loi du 10 mai 2007 qui interdit toute forme de discrimination, fondée notamment sur le handicap ou l’état de santé .. Afin de présenter au mieux l’ensemble de cette problématique, nous procéderons en plusieurs temps. Dans un premier chapitre, nous analyserons le principe d’égalité et de non-discrimination au travers différents textes législatifs internationaux et nationaux (Section 1ère), pour ensuite tenter de définir la notion de handicap, son évolution et les différents types d’handicap (Section 2). Ensuite, nous aborderons les principales mesures qui ont été heureusement adoptées pour favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées. D’une part, nous analyserons la loi anti-discrimination, entre autres, qui a mis en place l’obligation d’apporter des aménagements raisonnables à l’égard des personnes handicapées et qui juge comme discriminatoire tout refus de l’employeur. Nous commencerons par expliquer les origines du concept (Section 1ère), pour ensuite aborder la définition et la nature du concept (Section 2), en faire une analyse (Section 3) et regarder l’état de la jurisprudence sur la question (Section 4). Ceci fera l’objet de notre second chapitre. D’autre part, nous porterons notre regard sur les différents quotas qui ont été imposés aux pouvoirs locaux et aux service publics. Nous commencerons de la même manière que pour le deuxième chapitre par les origines du concept (section 1ère), pour ensuite aborder le cadre légal en la matière (Section 2) et, pour finir, proposer une critique et une comparaison avec d’autres pays européens (Section 3). Ceci fera l’objet de notre troisième chapitre.