Le passage du statut d’indépendant en une société PME : une opération encore intéressante depuis la réforme du 25 décembre 2017 portant sur l’impôt des sociétés ?
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- La problématique traitée dans ce mémoire consiste à dégager l’avantage actuel qu’aurait un indépendant qui exerce une activité professionnelle à passer en société, en tenant compte des modifications apportées en la matière par la réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017. Ce mémoire est divisé en deux parties : une partie théorique qui identifie et décrit les mesures, tant ante-réforme que post-réforme, incitant un indépendant à passer en société ou le freinant dans cette démarche ; une partie pratique qui consiste en des simulations, illustrant la théorie afin de quantifier la problématique. Cette simulation permettra de déterminer l’impôt sur les résultats d’activités exercées en société d’une part et en personne physique d’autre part pour les exercices d’imposition 2018 et 2021. Un exercice de liquidation d’une société sera également effectué afin d’en illustrer et d’en saisir l’importance et les conséquences.