L’action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage dans le domaine de la construction immobilière en droit civil belge : analyse complémentaire en droit civil québécois

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte sur l'action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage dans le domaine de la construction immobilière en droit civil belge. Un premier chapitre concernera la ratio legis de la loi du 19 février 1990 qui a institué une action directe au bénéfice du sous-traitant. Dans le chapitre deux, le contrat d'entreprise et la notion de sous-traitance seront examinés. Le chapitre trois traitera du principe de l'effet relatif des conventions et ses exceptions. L'action directe du sous-traitant sera étudiée dans le chapitre quatre. Enfin, le chapitre cinq abordera la protection des sous-traitants au Québec.