Comment le droit pénal belge protège-t-il les mineurs de leur vulnérabilité sur les réseaux sociaux ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connaît dans une cour de récréation. Qu’en est-il, dès lors, de son respect sur les réseaux sociaux, nouvelle ère d’interaction privilégiée des plus jeunes ? Depuis une dizaine d’années, nos fils d’actualité dénoncent de (trop) nombreux cas d’adolescents qui, en proie à du harcèlement ou d’abus sexuel initiés sur les réseaux sociaux, ont mis fin à leurs jours. C’est pourquoi ce travail est centré sur la manière dont le droit pénal protège les jeunes adolescents âgées d’environ dix à dix-sept ans, adeptes de ces réseaux, tant entre eux que des prédateurs adultes. Pour ce faire, nous commencerons, tout d’abord, par rappeler l’émergence des réseaux sociaux ainsi que ce qui facilite la commission d’infractions par leur utilisation. Nous développerons, ensuite, les risques actuels dont les mineurs sont la proie, les conséquences que cela a sur les victimes et leurs attentes envers la justice. Dans notre deuxième partie, nous retracerons le droit international quant à notre problématique avant de définir le cadre légal belge. Notre troisième partie abordera les différentes responsabilités qui peuvent être mises en cause. Nous terminerons par donner notre avis sur la manière dont le droit pénal répond à notre problématique.