La responsabilité du preneur d'un bail à ferme quant aux atteintes qu'il porte aux sols et à la biodiversité

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'agriculture est un pilier de la société humaine. Elle façonne notre paysage, assure la sécurité alimentaire de nos populations et influence notre économie. Néanmoins, l'agriculture conventionnelle, bien qu'elle ait permis des avancées significatives en termes de rendement et de production alimentaire, a des conséquences néfastes sur la qualité des sols ainsi que sur la biodiversité entourant les parcelles. Face à ces enjeux, le droit doit s’adapter. Suite à la réforme du bail à ferme, davantage de considérations environnementales ont été prises en compte au sein du régime par l’intermédiaire des clauses environnementales. Dans le cadre du présent mémoire, nous tentons, dans ce contexte, de déterminer dans quelle mesure l’exploitant soumis à bail à ferme pourrait être tenu responsable des atteintes aux sols et à la biodiversité qui résulteraient des activités agricoles qu’il poursuit, notamment au regard de la liberté de culture dont il bénéficie. Nous examinons également les relations extra-contractuelles se nouant, suite à ces atteintes environnementales, entre l’exploitant, le bailleur, d’autres personnes physiques ou morales, et la collectivité dans son ensemble.