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Passage du concordat judiciaire à la réorganisation judiciaire : impact sur le fonctionnement des chambres d’enquête en Wallonie et en Région Bruxelloise

(2012)

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Hanarte, M. (2012). Passage du concordat judiciaire à la réorganisation judiciaire : impact sur le fonctionnement des chambres d’enquête en Wallonie et en Région Bruxelloise. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/20527