Les soins de santé en prison et la responsabilité pénale des médecins pénitentiaires en Belgique

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Supervisors: Beernaert, Marie-Aude
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La prison est, de manière générale, un monde à part, isolé de la société libre. Si, dans cette dernière, l’accès aux soins de santé peut être relativement aisé ou facilité, il n’en est pas forcément de même si l’on s’attarde à la situation des détenus en prison. En effet, la surpopulation carcérale et la promiscuité auxquelles ils sont confrontés ainsi que leur situation économique et sociale sont des éléments dont il y a lieu de tenir compte dans l’analyse d’une telle problématique. Le respect des règles légales et déontologiques semble primordial dans ce milieu où les personnes privées de leur liberté voient différents droits leur être retirés. De nombreux droits subsistent tout de même en leur faveur, et ceux-ci sont régis et contrôlés à différents niveaux. L'accès à la santé est à cet égard un droit reconnu à tout détenu, droit soumis à plusieurs règles et principes. Ce mémoire tâche de déterminer les principes régissant le droit aux soins de santé dont bénéficie tout détenu, et abordera la question de la responsabilité pénale en raison des manquements à ces règles pouvant exister.