Concurrence et abus du droit en matière d’impôt sur les sociétés: distorsions et impacts sur l’économie réelle Cas d’étude : le marché unique européen

Details

Supervisors

Defraigne, Jean-Christophe

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences économiques, orientation générale

Abstract

Selon la commission européenne, les économies fiscales réalisées par les grands groupes internationaux constituent un manque à gagner de plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année pour l’ensemble des Etats membres. La « simplicité » avec laquelle les grandes entreprises y arrivent découle du fait que les juridictions fiscales sont très différentes les unes des autres et rendent possibles les montages. L’optimisation fiscale n’est pas illégale et est même encouragée par la volonté des Etats d’attirer capitaux et investissements dans leur propre économie. Toutefois, la baisse de recettes fiscales provoquée par ce phénomène nuit à l’économie réelle, ce qui nous pousse dès lors à nous poser la question qui fait l’objet de ce mémoire : l’Union européenne est-elle en mesure de préserver sa dimension sociale dans un contexte de concurrence fiscale?