Comment le Digital Services Act modifie-t-il la responsabilité des hébergeurs ?

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

A l’ère du numérique, la responsabilité des hébergeurs en ligne n’a jamais été aussi cruciale. Les plateformes et réseaux sociaux qui bercent aujourd’hui notre quotidien n’existaient pas il y a 20 ans. Le monde virtuel évolue. Innovations, transformations, évolutions, les acteurs d’Internet se complexifient et prennent en puissance. Malgré les interventions jurisprudentielles, la directive e-commerce relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, adoptée en 2000, ne suffisait plus pour réguler la masse de contenus illicites en ligne. Conscient du rôle de ces intermédiaires ainsi que de la nécessité d’un nouvel encadrement, le législateur européen a décidé de renforcer la régulation de ces prestataires de services intermédiaires en adoptant un nouveau règlement européen. La présente contribution ambitionne d’analyser comment le Règlement (UE) 2022/2065, le Digital Services Act, pleinement en vigueur depuis le 17 février 2024, modifie la responsabilité des hébergeurs et se penche sur les changements majeurs par rapport au régime antérieur.