Le tribunal de commerce, acteur central de LCE : la réussite de la LCE passe-t-elle par une réforme judiciaire ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire se penche sur la question de l’« échec » de la loi relative à la continuité des entreprises sous l’angle de son application par les tribunaux de commerce, lesquels ont effectivement un rôle important dans le déroulement de la procédure. La question sous-jacente portant dès lors sur l’implication éventuelle des juges commerciaux dans un tel échec. Après avoir étudié les procédures d’enquête commerciale et de réorganisation judiciaire, un bilan sera effectué. Il sera dès lors proposé certaines pistes de réflexion quant à une éventuelle réforme d’éléments évoqués comme étant problématiques.