La protection juridique des dénominations géographiques, un système perfectible

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Supervisors: Romainville, Céline
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Les dénominations géographiques ont vu le jour afin de répondre au besoin grandissant des consommateurs pour des produits de qualité. Celle-ci est de plus en plus liée à l'origine géographique du produit. En effet, les facteurs naturels et humains du terroir contribuent à conférer au produit son unicité. Attendu que les usurpations de dénominations pour des produits n'y ayant pas droit sont nombreuses, la protection des dénominations géographiques a été réglementée. Ce mémoire analyse ce cadre juridique au niveau mondial, européen et national. Il met en exergue les failles de ces différents niveaux et tente d'y apporter des solutions.

Terlinden, J. (2016). La protection juridique des dénominations géographiques, un système perfectible.