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Aliénation du bien loué : analyse comparative des différents régimes suite à la régionalisation du bail

Merienne, Baptiste
(2021)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Depuis la régionalisation du bail en 2014, de nouveaux régimes en matière d'aliénation du bien loué sont apparus. Ce mémoire a pour objectif de mettre en lumière les points communs et les différences entre les nouveaux régimes établis en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale avec les régimes préexistants.