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Autorité parentale : quel juge naturel ? Etat des lieux de la compétence en matière d'autorité parentale au lendemain de la loi du 19 mars 2017

Thibaut, Lisa
(2019)

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Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La loi du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux a rétabli la compétence civile du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale. Cette nouvelle compétence soulève de nombreuses questions quant à ses conditions d'application et quant à son articulation avec la compétence concurrente du tribunal de la famille : ce dernier est-il encore le juge naturel de l'autorité parentale ? L'objet du présent mémoire est l'examen de la répartition de la compétence de l'autorité parentale en cas de coexistence de procédures civile et protectionnelle.