Vers un droit individuel à réparation ? Une matérialisation progressive en droit international général

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La réparation est une idée simple et ancienne. Elle est profondément ancrée dans le droit et y occupe une position centrale. Elle est habituellement entendue comme fonction du droit de la responsabilité. De prime abord, on pense au droit de la responsabilité civile abondamment développé dans la grande majorité des juridictions nationales. L’article 1382 du Code civil belge illustre cette réalité : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En droit international, le principe est également valable mais il est néanmoins plus complexe. Généralement le droit à la réparation vise l’obligation faite à l’État responsable d’un fait internationalement illicite d’indemniser les victimes. Il se manifeste également à travers l’existence d’un nombre important de normes internationales d’origine conventionnelle, régionale et universelle, relatives aux droits de l’homme qui imposent expressément une obligation de réparation aux États qui ont violé des règles protégeant les individus. A l’évidence les autres États – et dans une certaine mesure la communauté internationale dans son ensemble – ont des droits analogues opposables à l’État fautif. Mais peut-on aujourd’hui affirmer que les individus victimes d’une violation disposent tout autant de ce droit ?