La balance des intérêts dans les actions en filiation, quelle méthode de résolution des conflits pourraient appliquer les juges de la famille ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objectif de notre travail est de mettre en lumière une éventuelle méthodologie ou des lignes de conduite sur lesquelles les juges pourraient se fonder lorsqu’ils doivent trancher un litige en matière d’établissement ou de contestation de la filiation. Le premier titre replace la situation dans son contexte juridique. Il existe diverses procédures pour établir ou contester un lien de filiation paternelle ou maternelle. Dans le deuxième titre, nous étudierons le concept de l’intérêt de l’enfant, inscrit dans divers textes internationaux et évoqué dans des textes légaux internes. Nous passerons en revue des arrêts de la Convention européenne des droits de l’homme qui mettent en lumière l’intérêt de l’enfant et les arrêts pertinents de la Cour constitutionnelle. Dans le troisième titre nous tenterons d’élaborer des grilles de critères qui mettent en évidence les intérêts privilégiés par les juges lors de la résolution des actions en filiation. Nous avons interrogé des magistrats au tribunal de la famille sur leur manière de résoudre ces litiges et sur leur sensibilité personnelle à cet égard, afin de tenter de vérifier si une méthodologie ou simplement des constantes peuvent être dégagées de leurs pratiques.