Le droit à un enseignement inclusif pour les personnes en situation de handicap : l’insertion d’un article 22ter dans la Constitution, réelle plus-value ou simple pouvoir symbolique ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ces dernières décennies, nous avons assisté à l’émergence d’un certain nombre de mouvements visant à reconnaître et à protéger de manière effective les droits humains des personnes en situation de handicap. L’objectif est de donner à chacun une chance égale de trouver la place qui lui revient au sein de la société. Les principes d'égalité, de non-discrimination et de dignité humaine constituent la pierre angulaire d’une société démocratique, pluraliste, solidaire et équitable. La pleine réalisation de ces droits implique une participation réelle des personnes en situation de handicap à la vie en société. La reconnaissance de la diversité et l’ouverture à l’altérité sont des conditions nécessaires pour faire de ces personnes des citoyens à part entière, et non plus entièrement à part. Cette tendance s’ancre dans un courant plus global qui ambitionne de créer une société inclusive, c’est-à-dire « une société dans laquelle chacun selon ses singularités, ses besoins, ses envies et ses potentialités peut prendre toute sa place et poser librement ses choix de vie ». Dans cette contribution, nous nous intéresserons à l'arrivée du nouvel article 22ter dans notre ordre constitutionnel. Qu'est-ce que cela implique concrètement ? Quelle est l'effectivité du droit à un enseignement inclusif en Belgique ?