Le caucus à l’aune du procès équitable : comment l’articuler avec les garanties procédurales ?

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d'analyser l’outil du « caucus » (aparté) au sein de certains modes alternatifs de résolution des litiges, à savoir la médiation, la conciliation et le droit collaboratif. Nous proposons une réflexion sur la question de savoir comment le caucus peut s’articuler avec les garanties du procès équitable, notamment le principe de l’égalité des armes et le principe du contradictoire.