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L’imbrication entre la procédure d’acceptation sous bénéfice d’inventaire, la saisie-exécution d’un immeuble indivis et la procédure d’ordre au travers d’un cas pratique

(2014)

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Boxho, A. (2014). L’imbrication entre la procédure d’acceptation sous bénéfice d’inventaire, la saisie-exécution d’un immeuble indivis et la procédure d’ordre au travers d’un cas pratique.