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Etude comparative de la notion de violence en droit des contrats franco-belge et britannique : rapprochement des traditions juridiques sous fond de droit communautaire

Salomé, Zoé
(2015)

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Details

Supervisors
Philippe, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Analyse de la théorie du vice de violence en droit des contrats franco-belge face à celui anglo-saxon, issu de la Common Law, ne connaissant pas en tant que telle de théorie similaire. Comparaison des définitions et des critères de cette contrainte, et des différentes formes qu'elle peut prendre. Constat de nombreuses similarités juridiques, notionnelles et de fond, entre les deux traditions juridiques. Apport et impact du droit communautaire sur le sujet.