Le droit à l'éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française. Les textes légaux à l'épreuve du terrain

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit à l'éducation est un droit fondamental garanti en Belgique à l'égard de tout enfant et ce, par le biais de plusieurs conventions internationales et dispositions internes. Dans le cadre de ce mémoire, l'étendue de ce droit est analysée au regard d'un public d'enfants bien particulier et souvent invisible : celui des enfants sans titre de séjour légal. Cette analyse, tant théorique que pratique, vise à confronter les différents textes légaux aux réalités du terrain afin de déterminer si ces enfants bénéficient pleinement et effectivement du droit à l'éducation, malgré leur situation irrégulière.