Le pouvoir de sanction de l’article 130bis de la Nouvelle loi communale : quelles solutions pour la journée sans voiture à Bruxelles ?

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le collège des bourgmestre et échevins peut-il établir des sanctions aux ordonnances de police temporaires en vertu de l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ? Cette question peut paraitre anodine, ou sembler manquer d’enjeux face à d’autres problématiques que peut rencontrer le droit actuellement. Cependant, je l’ai choisie, car il s’agit d’une question pratique que rencontrent certains juristes dans le cadre, par exemple, de la journée sans voiture à Bruxelles. Ce sujet touche également directement le citoyen en posant la question de la limite du pouvoir des mandataires politiques au niveau le plus proche des personnes : la commune. Finalement, ce thème touche aussi à des questions plus larges et plus abstraites, concernant notamment l’origine du droit de punir d’une administration et la place de la sanction communale dans notre système juridique. Pour répondre à ces questions, mon mémoire sera divisé en trois parties distinctes : La première partie concernera les polices administratives, outre quelques rappels théoriques, il y sera fait une brève analyse de leur finalité : l’ordre public. Une seconde partie sera dédiée aux sanctions administratives communales. Cette partie sera l’occasion de relever quelles garanties procédurales sont offertes par le système des sanctions administratives et de faire un bref récapitulatif de la procédure à suivre en matière de sanctions administratives. Finalement, la dernière partie se consacrera aux solutions effectives que l’on peut trouver pour la journée sans voiture à Bruxelles. Il y sera fait une analyse des instruments communaux de circulation routière, en rapport avec la journée sans voiture. Cette partie sera également l’occasion de présenter certaines théories personnelles qui permettraient d’optimiser l’organisation d’un tel évènement.