Le bien-être du consommateur dans le domaine pharmaceutique : le droit européen de la concurrence est-il au service du consommateur ?

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Étant un bien privé, un bien hybride et un bien public par destination, le médicament revêt d’une importance vitale pour l’être humain. Sa production nécessite un développement et un processus de recherche laborieux. Ainsi, la dynamique du marché pharmaceutique se caractérise d’une part par l’investissement des entreprises pharmaceutiques et d’autre part par le droit de la concurrence ayant comme objectif le bien-être du consommateur. En analysant les différentes stratégies anticoncurrentielles des entreprises pharmaceutiques, ce mémoire tentera de répondre à la question suivante : Comment est-ce que le droit de la concurrence peut-il contribuer au bien-être du consommateur ? Pour répondre à cette question, les différentes stratégies anticoncurrentielles déployées par les entreprises pharmaceutiques tant au niveau commercial qu’au niveau de la propriété intellectuelle seront évoquées et analysées. Avant de tirer une conclusion, les objectifs de la nouvelle proposition de la Commission européenne en ce qui concerne la réforme pharmaceutique seront évoqués et analysés