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Comment le droit communautaire de la concurrence peut-il se mettre au service de l'environnement ? Analyse et perspective

Bosly, Hadrien
(2020)

Files

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La protection de l’environnement et les mesures prises pour l’encourager peuvent rapidement être considérées comme anticoncurrentielles au regard du droit communautaire, les incompatibilités entre les deux sont réelles. Toutefois les articles qui règlementent les actions des concurrents sur le marché ne contiennent pas d’interdiction absolues et prévoient des exceptions lorsque des intérêts supérieurs entrent en jeu. Les tensions qui existent entre ces deux intérêts majeurs sont au cœur de débats et de discussion : comment concilier deux objectifs poursuivant des intérêts divergents? Ce travail a pour objet d’étudier comment cette matière peut intégrer le droit positif européen et plus précisément en matière de concurrence. De tenter d’analyser si le système comme il est fait aujourd’hui permet l’accueil de politiques environnementales ou non. Il analyse également les perspectives d'avenir.