Les discours de haine sur les réseaux sociaux

Details

Supervisors

Marc Verdussen

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Robert Badinter écrivait en 2001 que « racisme et xénophobie sont toujours présents, même s’ils se dérobent sous des masques hypocrites et qu’ils suscitent toujours discours, provocations et violences parfois meurtrières ». Ses propos n’ont jamais été aussi vrais qu’aujourd’hui. Les discours haineux sont de plus en plus présents dans nos sociétés actuelles, largement favorisés par les nouveaux outils technologiques à la disposition des individus. La liberté d’expression a toujours fait l’objet d’une protection scrupuleuse, et c’est unanimement ou presque que les États du monde entier la reconnaissent comme l’un des piliers de nos démocraties. Les discours de haine font partie intégrante de cette faculté laissée à l’homme de pouvoir « tout » dire. Comme l’énonce le désormais très célèbre arrêt Handyside, « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels [d’une] société [démocratique] […]. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 [de la Convention européenne des droits de l’homme], elle vaut non seulement pour les ‘informations’ ou ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ». Mais a-t-on pour autant le droit « d’être raciste » ? « La liberté d’expression inclut-elle la liberté d’exprimer des opinions et des vues qui remettent en cause les valeurs démocratiques de base ? ». La liberté d’expression n’est certes pas absolue. D’autres droits auxquels le discours de haine porte atteinte lui sont souvent opposés. Le racisme, la discrimination, la violation de la vie privée, ou l’atteinte à la réputation et l’honneur d’une personne sont intolérables pour les démocraties. Il est donc du devoir des juges de balancer ces valeurs de façon équilibrée et juste. La question posée dans le cadre de notre recherche consiste à découvrir comment les juges de différentes juridictions appréhendent ces discours de haine en ligne. Comment réalisent-ils la balance des intérêts entre cette liberté d’expression vigoureusement défendue et ces autres droits fondamentaux quand les propos partagés sans limite sur Internet sont porteurs de haine ou de violence ? Les garanties légales et l’action des juges suffisent-elles à gérer les discours de haine sur les réseaux sociaux ? A travers cette recherche approfondie, nous tentons de clarifier les prises de position des acteurs juridiques et légaux et de contribuer à une normalisation du cadre relatif au discours de haine qui permettra de diminuer les préjudices causés par de tels discours.