Dommages et intérêts en matière contractuelle

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En cas d’inexécution d’un contrat par le cocontractant, le créancier, victime de l’inexécution, dispose d’une panoplie de remèdes. Il peut notamment exiger l’exécution directe de l’obligation inexécutée, demander son exécution par équivalent, réclamer la résolution du contrat ou encore invoquer l’exception d’inexécution. Au titre 1er de la présente étude, nous allons tout d’abord voir que les dommages et intérêts se situent à l’intérieur de cette panoplie de remèdes. La première des deux catégories de dommages et intérêts qui font l’objet de la présente étude a trait à l’exécution par équivalent à laquelle le créancier peut prétendre suite à l’inexécution du contrat. Elle sera abordée à la section 1re de ce chapitre 1er. La deuxième section du 1er chapitre sera consacrée à l’étude des dommages et intérêts complémentaires à la résolution du contrat, deuxième catégorie de dommages et intérêts analysée dans le cadre de la présente étude. Une analyse circonscrite du régime applicable en matière de dommages et intérêts en droit allemand complétera cette partie de l’étude. Le chapitre 2 du titre 1er abordera la question importante de l’évaluation des dommages et intérêts. Les principes directeurs qui régissent celle-ci, et notamment celui de la réparation intégrale, seront au centre de la section 1re de ce chapitre 2. L’évaluation des dommages et intérêts ne peut être dissociée des intérêts protégés par l’octroi de tels dommages et intérêts. La deuxième section du chapitre 2 analysera donc en détail cette notion tout en précisant la différence entre intérêt positif et intérêt négatif, deux concepts utilisés dans d’autres systèmes juridiques parmi lesquels le droit allemand. Dans le titre II de notre étude, nous allons examiner deux concepts qui souvent sont confondus avec les dommages et intérêts en matière contractuelle. Les intérêts de retard, qui indemnisent le préjudice découlant de l’exécution tardive ou différée d’une obligation principale, constituent le premier de ces concepts. Ainsi, au chapitre 1er de ce titre, nous allons mettre en évidence les différences entre les dommages et intérêts en matière contractuelle et les intérêts de retard. Le deuxième concept qui prête à confusion est examiné au deuxième chapitre du titre II. Il s’agit de la réduction du prix qui consiste à ajuster le prix d’un contrat suite à une inexécution partielle d’une obligation contractuelle non essentielle . En guise de conclusion, nous allons récapituler les résultats de notre analyse et, là où cela nous semble opportun, formuler quelques observations spécifiques.