Analyse de deux cas de la pratique notariale : la problématique du précompte professionnel dans le cadre d’un contrat de fiducie et la solidarité dans le paiement des droits de succession lorsqu’une assurance-vie est souscrite au bénéfice d’un tiers non solvable

Details

Supervisors

Van den Eynde, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Ce mémoire en notariat permet d’éclairer le lecteur sur des sujets tels que le contrat de fiducie, le précompte professionnel, la propriété apparente, l’assurance de groupe et l’acceptation d’une succession. Tous ces thèmes ont pu être abordés sur base de problématiques issues de deux cas de la pratique notariale. Le lecteur se rend compte, au travers de la complexité de la matière juridique étudiée et des analyses jurisprudentielles nécessaires pour la bonne compréhension des cas d’espèce, que le manque de clarté de la législation, parfois accompagnée de scissions au sein de la doctrine, rend la tâche du notaire fastidieuse.