La suppression de la faculté de surenchère : une fausse bonne idée ?

Details

Supervisors

De Boe, Cécile

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Le 1er mai 2018 entrera en vigueur la loi du 11 août 2017 supprimant les articles 1592 à 1594 du Code judiciaire et, dès lors, la procédure de surenchère dans les ventes publiques. Bien que peu éloquents, les travaux préparatoires revendiquent une décision guidée par « les pratiques actuelles ». Mais, quels sont les conséquences de cette modification législative ? Quels sont les palliatifs que le monde notarial pourrait envisager pour contrer les inconvénients de la réforme ? Et surtout, que faire pour les futures ventes que les notaires sont amenés à organiser ? Cette consultation a pour ambition d'analyser les conséquences directes et indirectes de la suppression de la faculté de surenchère à la lumière des travaux préparatoires de la loi et de l'opinion de différents praticiens.