Le traitement fiscal des fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

On s’interroge ici sur la question de savoir si l’Union européenne adopte les mesures fiscales nécessaires à son développement économique en se concentrant sur un moyen particulier mis à sa disposition pour atteindre cet objectif : les fusions transfrontalières. Celles-ci permettent la constitution d’entités plus importantes et donc la mise en place de structures permettant aux entreprises de se défendre plus facilement sur des marchés globalisés. Le Conseil de l’Union européenne a adopté la Directive 90/433/CE dans le but d’harmoniser les dispositions fiscales des Etats membres en la matière et de faire disparaître les entraves existantes à ces opérations de réorganisation. Malgré cet effort, de nombreux obstacles demeurent, privant les sociétés européennes d’un instrument de premier plan dans leur course à la mondialisation. Il s’agit donc de comprendre pourquoi ces entraves subsistent et les solutions qui peuvent y être apportées.