Quelle est l’influence des règles de fiscalité européennes sur les modes principaux de financement ? L’emprunt et la dette dans les sociétés belges

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [60] en sciences de gestion

Abstract

Dans une tentative de vulgarisation d’un sujet qui a certainement été traité à plusieurs reprises, nous avons voulu simplifier des notions complexes à appréhender afin de permettre à quiconque de les assimiler. Bien sûr, nous n’avons pas la prétention d’y être arrivés mais c’est en tout cas cet objectif qui nous a guidé tout le long de ce travail. Lorsque sa rédaction a débuté, aucun cours de notre formation universitaire ne nous permettait alors de réaliser le but poursuivi. Raison pour laquelle, ces lacunes ont d’abord occasionné plusieurs faux départs. En matière fiscale, les États membres disposent d’une souveraineté propre. L’Union européenne tente, cependant, d’unifier le marché intérieur en élaborant, entre autres, des instruments juridiques afin de réduire les disparités découlant de ces réglementations nationales. Ce travail a donc vocation à analyser de quelle manière lesdits instruments affectent la vie des sociétés belges et particulièrement, le moyen auquel elles auront recours pour se financer. Plusieurs constats ont été faits sur base de trois mesures fiscales : la limitation de la déductibilité des intérêts, la déduction des revenus définitivement taxés et enfin, un incitant fiscal bien belge qui ne découle pas de la transposition d’un quelconque instrument européen. Globalement, ce qui est à retenir c’est que même si l’objectif animant l’introduction de ces différentes mesures est louable, la pratique ne correspond souvent pas à ce qui avait été espéré et les facteurs externes sont trop souvent sous-estimés.