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Contrôle parlementaire des forces armées : contextualisation et analyse du cadre normatif en vigueur dans un climat de résurgence des politiques de défense

Denis, Félicien
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
L'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a engendré une résurgence des questions de défense. Après avoir replacé le mécanisme de contrôle parlementaire des forces armées dans le champ d'application du principe de séparation matérielle des pouvoirs civil et militaire, ce travail entend décrire le cadre normatif actuel de ce contrôle en Belgique. Il est clôturé par l'étude sommaire du contrôle de l'engagement militaire belge mené par le Parlement dans le cadre du conflit russo-ukrainien.