La gestion des oeuvres orphelines

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

les oeuvres orphelines sont des oeuvres qui sont protégées par le droit d’auteur mais dont l’auteur ou l’ayant droit n’a pas pu être localisé ou identifié, bien qu’une recherche diligente a été menée pour retrouver le titulaire de droit. La question s’est donc posée de savoir comment se déroulait la gestion de ces oeuvres orphelines et de permettre l’utilisation de ces oeuvres, tout en respectant les droits qui y sont attachés.