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L'indemnisation prévue par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail remplit-elle les finalités d'un système contemporain de responsabilité extracontractuelle ?

Charlier, Pierre-Alexandre
(2016)

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Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question de savoir si la législation sur les accidents du travail du travail remplit les finalités d'un système contemporain de responsabilité extracontractuelle. Afin d'y répondre, différents points seront abordés. Parmi ceux-ci, une analyse approfondie de la loi du 10 avril 1971 sera réalisée (définition, conditions d'application, système d'indemnisation,...) ensuite c'est la responsabilité extracontractuelle qui sera étudiée (finalités de cette dernière, mode d'indemnisation).

Citations

  • APA

Charlier, P.-A. (2016). L’indemnisation prévue par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail remplit-elle les finalités d’un système contemporain de responsabilité extracontractuelle ?