L’interdiction de l’usage d’une marque basée sur la présence d’une marque renommée

Dumont de Chassart, Quentin

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Supervisors: Mouffe, Bernard
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit

Citations

Dumont de Chassart, Q. (2014). L’interdiction de l’usage d’une marque basée sur la présence d’une marque renommée.