La Communauté germanophone : une entité fédérée à part entière ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail de fin d’études a pour objectif d’analyser la représentation des germanophones dans les institutions fédérales, l’autonomie de la Communauté germanophone et les mesures de protection accordées à cette dernière. Le premier chapitre sera consacré à la représentation des germanophones au sein du pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel. L’on analysera la composition de ces institutions afin de déterminer si la représentation des germanophones est satisfaisante ou si des améliorations de la situation sont envisageables. Dans un deuxième chapitre l’on examinera l’autonomie que son statut d’entité fédérée confère à la Communauté germanophone. Elle dispose d’organes et de compétences propres qu’elle peut exercer sur un territoire déterminé, à savoir la région de langue allemande. Toutefois, les germanophones ne se contentent pas de cette large autonomie – ils revendiquent plus. Dans un dernier chapitre seront traitées les mesures de protection de la Communauté germanophone. Plusieurs mécanismes ont été prévus afin de protéger cette minorité linguistique. D’une part l’emploi de la langue allemande est règlementé dans plusieurs domaines, même si cette langue n’est pas toujours sur un pied d’égalité avec les deux autres parlées en Belgique. Il existe en outre un mécanisme de protection dont bénéficient également les autres entités fédérées et un qui est propre à la Communauté germanophone. Toutefois, il y a plusieurs mécanismes dont ne bénéficie pas cette communauté, contrairement aux autres entités fédérées. Si les articles 2, 4, 115, 121, 130 et 176 de la Constitution reconnaissent la Communauté germanophone en tant qu’une des trois communautés de la Belgique fédérale se composant de communautés et de régions, la question qui se posera après avoir analysé les trois critères que sont la représentation, l’autonomie et la protection, est de savoir si cette communauté peut être considérée comme une entité fédérée à part entière comparée aux autres communautés et régions de la Belgique.