L'intérêt supérieur des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : un principe aussi difficile à appréhender qu'à appliquer?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous analyserons, dans la première partie de ce travail, ce concept aux contours flous d’ « intérêt supérieur de l’enfant », principe fondamental qui doit être évalué chaque fois qu’une décision implique un mineur. Nous considèrerons sa place dans les législations et jurisprudences internationales et belges. Dans la seconde partie, nous l’appliquerons aux mineurs étrangers non accompagnés à travers le parcours après leur arrivée en Belgique. Nous nous attarderons notamment sur la problématique délicate de la détermination de l’âge, la prise en compte de leur vulnérabilité, la tutelle dont ils peuvent bénéficier et les différentes « solutions durables » qui peuvent être trouvées.