L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« Le Constituant de 1831 n'a pas voulu flétrir ce qu'il appela ''l'antique renom de la Belgique comme terre hospitalière ». Si l'hospitalité est une vertu, le présent mémoire constate que la Belgique l'a quelque peu boudée. En termes d'aide sociale, une frontière s'est dressée. Celle qui range les Belges et les étrangers en situation légale d'un côté, et les étrangers « sans-papiers » de l'autre. Cette aide, qui est l'expression d'un droit fondamental, vise pourtant à garantir que chacun puisse vivre dans la dignité. Et notre pays n'a que la seule aide médicale urgente à offrir aux étrangers sans titre de séjour. Autrement dit, le législateur semble avoir consacré une dignité à géométrie variable, alors que, ne serait-ce qu'intuitivement, nous sommes persuadés que celle-ci devrait revêtir une portée universelle. Mais ce n'est pas tout. La pratique administrative et la jurisprudence des tribunaux du travail révèlent que l'accès à celle-ci peut s'apparenter à un véritable parcours du combattant. Ainsi, les étrangers sans droit de séjour sont buttés à la malignité de l'insécurité juridique.