Le statut de l’enfant « illégitime » au Maroc : l’effectivité du droit à l’épreuve du patriarcat

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en politique économique et sociale (horaire décalé)

Abstract

Au Maroc, l’honneur de la femme réside dans le mariage, garant de la reconnaissance de paternité, pilier du patriarcat. Tout enfant conçu hors mariage n’aura pas de père légal : c’est un bâtard et il n’aura aucun statut. Toute relation sexuelle hors mariage est sévèrement réprimée par le droit pénal marocain. La nouvelle Moudawana de 2004 permet à un enfant né hors mariage « accidentellement » pendant les fiançailles, dans le cadre d’un mariage coutumier ou vicié d’être reconnu comme un enfant légitime par le tribunal. Mais les magistrats peinent à appliquer la loi. Quels sont les freins à l'application du nouveau Code et aux pratiques jurisprudentielles qui permettraient de faire évoluer le statut des enfants nés hors mariage (illégitimes) et leur attribuer une égalité de statut avec les enfants « légitimes » ?