L'état actuel de l'aide aux mineurs victimes de violences sexuelles en Belgique : réformes, lacunes et améliorations

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles en Belgique a pris de l'importance au cours de ces dernières années en Belgique. La nouvelle réforme du Code pénal sexuel en est la preuve, avec des articles concernant spécifiquement les mineurs et une notion centrale de consentement. Bien que la législation soit la première étape vers un meilleur accompagnement de ces mineurs, il faut également prendre en compte les éléments institutionnels et procéduraux qui viennent baliser le parcours du mineur de la plainte au procès. Parmi ces éléments de prise en charge spécifique aux mineurs, certains sont des aides notoires pour les victimes, comme la technique d'audition des mineurs, l'enregistrement audiovisuel et l'expansion des CPVS. D'autres sont encore des lacunes dans leur parcours comme la loi sur l'imprescriptibilité, la charge de la preuve, l'absence de moyens et le manque de formation des acteurs du terrain. De ce fait, des améliorations peuvent être proposées afin de garantir une meilleure aide de l'Etat. Nous vous proposons notamment le concept de 'Barnahus', une expansion du rôle de l'assistant de justice et de l'avocat, une loi sur les perquisitions du matériel informatique et une seconde sur la charge de la preuve lorsque la victime mineure a moins de seize ans, et enfin, une réflexion à propos de la peine.