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Abattements et réductions en droits d'enregistrement: La Région wallonne face aux deux autres Régions

Laurent, Maxime
(2023)

Files

Laurent_92372100_2023.pdf
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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Ce travail développe dans un premier temps les régimes d'abattement et de réduction en Région wallonne. Dans un deuxième temps, il se focalise sur le régime d'abattement applicable en Région bruxelloise ainsi que sur le régime de réduction en Région flamande.