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Les aspects financiers dans le régime de la copropriété par appartements

Ruffaldi, Vincent
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Jauniaux Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le régime de la copropriété par appartements bénéficie d'un grand intérêt de la part du législateur depuis plus de deux décennies. L'appartement est un logement de plus en plus utilisé en Belgique. Nous réalisons un mémoire sur les aspects financiers liés à ce régime qui font souvent l'objet de litiges entre les copropriétaires.