Le risque composite : à la recherche d'une définition

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le risque composite est un risque dont la réalisation s'étale dans le temps. Le délai endéans lequel ce risque se réalise pouvant être plus ou moins long, un double risque peut alors se présenter : celui de l'antériorité, c'est-à-dire que le risque a commencé à se réaliser avant la conclusion du contrat d'assurance, et celui de la postériorité, c'est-à-dire que le risque continuerait à se réaliser encore après que le contrat d'assurance ait pris fin. Ce risque n'est que peu, voire pas du tout règlementé par le législateur belge, et se présente dans les assurances responsabilité civile, les assurances protection juridique et les assurances maladie. Au cours de ce travail nous avons donc abordé les difficultés que présentaient ce type de risque, dans ces différentes branches d'assurances, et les raisons de ces difficultés, soit un manque de définition et de précision de la part du législateur belge.