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Immunités versus droit au juge : l’État entre le marteau et l'enclume

Heyvaert, Brieuc
(2015)

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Details

Supervisors
Dopagne, Frédéric
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les immunités des Etats et des organisations internationales sont-elles compatibles avec le droit d'accès au juge ? Immunité de juridiction et d'exécution.

Citations

  • APA

Heyvaert, B. (2015). Immunités versus droit au juge : l’État entre le marteau et l’enclume.