Equité et bonne foi : outils d’humanisation du droit des obligations

Details

Supervisors

Philippe Coppens

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En droit des obligations, les concepts d’équité et de bonne foi prennent une place grandissante par l’apport constant de la doctrine et la jurisprudence. Depuis toujours, tant au niveau législatif qu’au niveau contractuel, l’on cherche un droit plus juste, plus attaché à son esprit qu’à sa lettre, en donnant au juge un pouvoir croissant d’adaptation des lois et des contrats. La justice de terrain, cependant, confond l’équité et la bonne foi pour arriver aux mêmes résultats. Dans l’avant-projet de réforme du Code civil, le législateur englobe également les deux notions en une dans ce qui remplacera l’article 1135, semblant valider la pratique quotidienne des juges. Ce travail s’applique à démontrer la nécessité de ce pouvoir confié au juge pour rendre le droit plus efficace dans son rôle de régulateur des relations sociales, ainsi que l’interchangeabilité des notions d’équité et de bonne foi.