Le nouveau régime des repentis en matière pénale consacré aux articles 216/1 et suivants du Code d'instruction criminelle est-il une mesure juste et légitime au regard des principes fondamentaux ? La fin justifie (-t-elle) les moyens ?
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- La nouvelle loi du 22 juillet 2018 introduit un nouveau régime de repentis dans le système belge et est insérée aux nouveaux articles 216/1 et suivants du Code d'instruction criminelle. Ces articles introduisent une réelle collaboration du repenti avec les autorités judiciaires et vont permettre de faire bénéficier, au collaborateur de justice, de certains avantages de nature pénale en échange des ses déclarations concernant des infractions criminelles. Toutefois, ce régime fait grandement débat chez les auteurs judiciaires dont certains dénoncent une potentielle atteinte à des principes fondamentaux. Est-il justifiable d'exonérer une personne d'une peine en échange de son témoignage? N'existe-t-il pas un risque de fausses déclarations ou de dénonciations fallacieuses? Le travail analyse la nouvelle loi des repentis, les observations générales faites par le monde judiciaire, ainsi qu'une étude comparative avec le droit italien.