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Le nouveau régime du licenciement belge : regards croisés sur la convention n°158 de l’OIT et la jurisprudence de la C.E.D.H. du 10 juillet 2012

Tilman, Sylvain
(2015)

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Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire concerne le nouveau régime du licenciement belge introduit par la convention collective de travail n°109. Le nouveau système belge est apprécié et analysé au regard de deux instruments : la convention n°158 de l'OIT et l’arrêt de la C.E.D.H. du 10 juillet 2012. La C.C.T. n°109 est-elle conforme à ces deux instruments juridiques ?